Exercice libéral

Secret Professionnel

Secret Professionnel

Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du médecin dans l'exercice de sa profession, c'est à dire non seulement « ce qui lui a été confié mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris »    Tout orthophoniste est tenu au secret...

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RAPPEL suite à la dernière CPD du Nord ! Il est INTERDIT sous peine d'amende et/ou de déconventionnement : - d'afficher en gros "orthophoniste" sur vos vitres - de distribuer les cartes de visite dans les boîtes aux lettres, les écoles, les commerces...Comment faire...

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Affichage des tarifs

Affichage des tarifs

Le décret n° 2009-152 du 10 février 2009 , relatif à l’information sur les tarifs d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé, paru au Journal Officiel le 12 février 2009 nous impose l’affichage des tarifs de « consultation, visite à domicile et au...

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Sécurité/accessibilité des locaux

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Les cabinets médicaux et paramédicaux sont des établissements recevant du public classés en 5ème catégorie en application des articles R123-18 et R123-19 du Code de la Construction et de l'Habitation. Ils sont donc soumis à des règles : ... Voir l'article PDF

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