La rentrée est passée, et déjà quelques familles vous demandent une attestation ou tout autre papier « pour l’école » qui va parfois jusqu’à refuser de laisser sortir leur enfant pour les séances d’orthophonie.
Vous ne pouvez en aucun cas interférer auprès des directeurs d’établissements scolaires. Les familles peuvent réclamer des aménagements de la scolarité selon les modalités suivantes :
– Pour les élèves bénéficiant d’un PAP ou d’un PPS, les rendez-vous chez l’orthophoniste peuvent être notés sur l’emploi du temps de l’élève lors de la réunion d’équipe pédagogique.
– Pour les autres enfants, en cas de difficultés, la famille peut demander une réunion d’équipe éducative (parents + enseignants) pour rédiger le feuillet « adaptation annuel de la scolarité » afin d’aménager l’emploi du temps de l’élève.
Un établissement scolaire quel qu’il soit n’a pas à vous demander d’attestation et vous n’avez pas à en fournir. C’est au parent ou au représentant légal qu’il convient de demander une autorisation écrite, pas au professionnel de santé.
De plus, certaines écoles n’autorisent les sorties qu’au moment des récréations. Il n’y a aucune loi qui encadre cela mais on pourra comprendre cette organisation pratique ; en effet dans les écoles maternelles et primaires, il n’y a personne pour ouvrir la porte si les enseignants sont dans leurs classes !
Pour éviter tout ennui aux parents qui vous demanderaient ce genre d’attestation, citons la circulaire n° 2002-024 du 31-1-2002, BO N°6 du 7-2-2002, qui dit : « il n’y a pas lieu de s’opposer à des soins ou à des rééducations extérieures à l’école pendant le temps scolaire. En effet, il peut être nécessaire d’aménager, selon les besoins, les horaires scolaires pour concilier, dans l’intérêt de l’enfant, scolarisation et interventions spécialisées. »
Par ailleurs, la circulaire n°97-178 du 18 septembre 1997 (surveillance et sécurité des élèves) précise : « les sorties individuelles d’élèves pendant le temps scolaire, pour recevoir en d’autres lieux des soins médicaux spécialisés ou des enseignements adaptés, ne peuvent être autorisées par le directeur d’école que sous réserve de la présence d’un accompagnateur, parent ou personne présentée par la famille, selon des dispositions préalablement établies. Dans tous les cas, l’élève est remis par l’enseignant à l’accompagnateur et au retour, ce dernier le raccompagne dans sa classe. »
En résumé, c’est donc le parent d’élève ou le représentant légal qui rédige et signe une demande d’autorisation de sortie et la remet au directeur de l’établissement scolaire. Si nécessaire, la famille peut demander une réunion d’équipe éducative (parents + enseignants) pour rédiger le feuillet « adaptation annuel de la scolarité » que fournira la direction de l’école afin d’aménager l’emploi du temps de l’élève.
Rappel : les établissements scolaires n’étant pas des établissements de soins, il nous est conventionnellement interdit d’y effectuer des séances d’orthophonie.
