SOINS ORTHOPHONIQUES ET SORTIES SCOLAIRES

Publié le mardi 13 septembre 2016

Cher(e)s collègues,

Les orthophonistes ayant alerté les syndicats régionaux et la FNO concernant des refus de sorties sur le temps scolaire pour des soins, la FNO tient à rappeler des principes simples :

– Les soins orthophoniques sont dispensés après la pose d’un diagnostic orthophonique. Le projet thérapeutique est présenté à la famille et le calendrier de soins est établi en accord avec elle.
– Selon la circulaire http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1508.pdf, « les sorties individuelles d’élèves pendant le temps scolaire, pour recevoir en d’autres lieux des soins médicaux spécialisés ou des enseignements adaptés, ne peuvent être autorisées par le directeur d’école que sous réserve de la présence d’un accompagnateur, parent ou personne présentée par la famille, selon des dispositions préalablement établies. »
– En cas de désaccord avec l’établissement, c’est bien à la famille d’intervenir et non à l’orthophoniste. En tant que professionnel(le)s de santé, il n’est pas dans les attributions des orthophonistes d’interpeller directement le milieu scolaire.
– Les choix de temps de soins sont décidés en fonction des besoins et capacités des patients, tout en s’accordant avec l’agenda des professionnel(le)s. Les orthophonistes n’ont pas à justifier leur emploi du temps auprès de l’enseignant(e) ou/et de la/du directeur(trice) de l’établissement.

La FNO conseille aux orthophonistes de préconiser aux parents qui se voient opposer des refus de sorties de l’établissement scolaire pour des soins concernant leur enfant d’agir à plusieurs niveaux :
– Les parents peuvent se mettre en relation avec les associations de parents d’élèves ou/et saisir le défenseur des droits,
– La famille peut informer le médecin-traitant et le médecin scolaire de ce refus de soins.

La FNO, en contact avec les associations de patients, reste mobilisée face à cette question et continuera à défendre l’exercice professionnel et l’accès aux soins pour tous les patients sur tout le territoire.

SOINS ORTHOPHONIQUES ET SORTIES SCOLAIRES
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