Salle d’attente : où s’arrête notre responsabilité ?
Un enfant qu’on ne revient pas chercher parce que ses parents sont partis faire leurs courses de la semaine, un jeune adulte déficient laissé sans accompagnateur alors que vous n’êtes pas encore revenu de vos domiciles…
la question de notre responsabilité sur ce qui pourrait se passer dans la salle d’attente en notre absence est l’un des principaux sujets d’inquiétude des orthophonistes exerçant en cabinet libéral. Qu’en est-il exactement ?
Le Code Civil d’une part, la jurisprudence d’autre part, nous empêchent de répondre à cette question de façon ferme et définitive (cf. l’article de L’Orthophoniste sur ce sujet, disponible sur le site de la FNO www.orthophonistes.fr, rubrique exercice libéral/documents utiles). En résumé, nous ne pouvons nous départir totalement de notre responsabilité pour les faits survenus dans nos locaux. C’est pourquoi il est vivement conseillé d’afficher en salle d’attente une note d’information aux parents et accompagnateurs, indiquant que leur présence est indispensable jusqu’à l’accueil du patient et dès son retour en salle d’attente. Une affichette pour la salle d’attente et l’information des conditions d’accueil est disponible sur le site de la FNO www.orthophonistes.fr, rubrique exercice libéral/documents utiles, à la suite de cet article.
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle étant déjà obligatoire, il est donc également recommandé de souscrire une assurance Protection Juridique en complément, afin de parer à toute éventualité.
