Chers collègues, chères collègues
la circulaire n° 2015-016 concernant la mise en place du PAP, dont vous avez certainement entendu parler, est paru ce 22 janvier 2015.
En voici un extrait :
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République introduit à l’article L. 311-7 du code de l’éducation le plan d’accompagnement personnalisé (PAP). L’article D. 311-13 du même code prévoit que « les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé prévu à l’article L. 311-7, après avis du médecin de l’éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d’accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »
En résumé, le PAP :
- concerne les élèves du premier comme du second degré présentant un ou plusieurs troubles des apprentissages pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires ;
- peut être demandé par la famille ou par l’équipe éducative après avis du médecin de l’éducation nationale ;
- est élaboré par le directeur d’école ou le chef d’établissement avec l’équipe éducative, en y associant la famille ainsi que les professionnels concernés ;
- suit l’élève tout au long de sa scolarité car c’est un document unique commun à toutes les académies, et il est actualisé tous les ans.
Vous trouverez ici le modèle du document pour l’école maternelle, primaire et le secondaire.
Si vous souhaitez en savoir plus, si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous écrire : sronp@wanadoo.fr
Cordialement
L’équipe du SRONP
