PAP et aménagements d’examens

28 Sep 2017 | Exercice libéral

Cher(e)s collègues,

Les représentant(e)s de la FNO travaillent depuis plusieurs mois avec la DGESCO au sujet des PAP et des aménagements d’examen.

Vous trouverez ci-dessous un message de nos représentants et en PJ les directives issues d’un long travail initié par la FNO afin de garantir la place et le travail des orthophonistes dans le parcours de soins de l’enfant qui souvent croise le parcours scolaire de l’élève. Ces directives confirment les informations que nous vous avions communiquées suite à notre rencontre avec les médecins de l’éducation nationale de nos deux départements.

Les représentant(e)s de la FNO ont suivi les orientations données par le Conseil d’administration fédéral et ont affirmé le respect du cadre conventionnel garantissant notre place au sein du parcours de soins de l’enfant.

Aux adhérent(e)s 

Cher(e)s collègues

Vous trouverez joint à ce courriel,  une « note au sujet des PAP et des aménagements d’examen » qui a été rédigée conjointement par les représentants de la FNO et les représentants de l’Education nationale.

Cette note est le fruit d’un long travail initié par la FNO afin de garantir la place et le travail des orthophonistes dans le parcours de soins de l’enfant qui souvent croise le parcours scolaire de l’élève.

Vos alertes, plaintes et demandes ont été relayées par les président(e)s de vos syndicats régionaux. Nous avons aussi reçu des messages à la Fédération faisant état de demandes de documents infondées de la part des représentants de l’Éducation Nationale en régions et/ou départements.

En cas de litige ou de différence d’interprétation, vous pouvez adresser cette « note au sujet des PAP et des aménagements d’examen » au médecin de l’Education nationale puisqu’elle a été validée par le groupe de travail dédié de la DGESCO (Direction Générale de l’Enseignement Scolaire) et de la FNO.

Nous en reprenons ici les points principaux :

➔     Le bilan orthophonique est prescrit par un médecin.

➔     Le compte-rendu de bilan orthophonique est à adresser au médecin prescripteur.

➔     Les représentants légaux peuvent disposer de ce compte-rendu comme ils le souhaitent.

➔     Le compte rendu de bilan orthophonique appartient au dossier médical du patient et peut être intégré dans le dossier médical scolaire de l’élève sur demande des représentants légaux.

➔     Les orthophonistes ne peuvent adresser directement ce compte rendu au médecin de l’Éducation nationale.

➔     Le cadre conventionnel impose un bilan de renouvellement à la suite de 50 ou de 100 séances en fonction de la pathologie ; par conséquent, l’Éducation nationale ne peut exiger un bilan orthophonique de moins d’un certain nombre de mois et/ou années.

➔     L’orthophoniste n’est pas prescripteur des aménagements pédagogiques. À partir du diagnostic orthophonique, le médecin de l’Éducation nationale va pouvoir préconiser les aménagements nécessaires.

Les représentants de la profession et les médecins de l’Éducation nationale travaillent à l’élaboration d’une grille simplifiée d’impact fonctionnel à destination des médecins scolaires qui leur permettra de décider au mieux des aménagements nécessaires.