IJ maternité/paternité : appel à vigilance

Publié le mardi 11 décembre 2018

Cher(e)s collègues,

Si vous avez touché des indemnités journalières au titre d’un congé maternité/paternité dernièrement, nous vous appelons à vérifier vos attestations de versement. Dans certains départements, ces IJ ont pu être doublement taxées au titre de la CSG-CRDS (une fois par la CPAM, une fois par l’URSSAF).

Les IJ maternité/paternité ne subissent normalement aucune retenue pour les Praticiens Auxiliaires-Médicaux Conventionnés (PAMC) puisque le prélèvement des cotisations CSG-CRDS s’effectue par l’URSSAF lors de la déclaration de revenus.

Cette erreur semblerait imputable à une anomalie de l’outil informatique (mise à jour 2017) ne différenciant plus les différentes situations des professionnels et venant expliquer la retenue CSG-CRDS au même titre que les professionnels salariés.

La FNO s’est rapprochée de la CNAMTS (Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) pour que des mesures soient prises pour remédier à cette problématique fortement préjudiciable aux collègues. Parallèlement, des démarches sont en cours auprès de la Direction de la Conciliation Nationale.

Vous trouverez en cliquant [ici] le courrier explicatif de la FNO, proposant les démarches à entreprendre si vous êtes concerné(e).

Bonne journée.

IJ maternité/paternité : appel à vigilance
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