Cher(e)s collègues, Toutes les mesures de l’avenant 16 de notre convention nationale sont effectives et applicables au 1er juillet 2019. Tous les actes effectués le 1er juillet 2019 doivent donc être facturés avec l’application...
Exercice professionnel
[Exercice libéral et interprofessionnalité] – CDP ACI sur les CPTS : la FNO signe mais reste vigilante
Cher(e)s collègues, Vous trouverez [ci-joint] le communiqué de presse de la FNO relatif à la signature de l’ACI sur les Communautés professionnelles territoriales de santé qui a eu lieu aujourd'hui à la CNAM, au...
[Conventions établissements] Défense de la profession : motion du Conseil d’Administration
Cher(e)s collègues, Lors du 28ème congrès fédéral du 8 juin 2019, le Conseil d'administration fédéral de la FNO a voté une motion de défense de la profession, et notamment de l'exercice...
[CDP] FNO : Un nouveau bureau élu – mandat 2019-2022
Cher(e)s collègues, Je vous prie de bien vouloir trouver [ici] le communiqué de presse relatif à l'élection du bureau national pour le mandat 2019-2022 lors du 28ème Congrès de la FNO. Cordialement. ...
[Loi santé] adoption d’un amendement concernant la maternité et la paternité
Cher(e)s collègues, La commission des affaires sociales du Sénat a adopté un amendement au projet de loi santé qui donnerait aux partenaires conventionnels, c’est-à-dire l’UNCAM (Union nationale des caisses d'Assurance...
[FFPS] – CDP concernant la réforme des retraites – REGIME UNIVERSEL = REGIME UNIQUE ?
Cher(e)s collègues,Nous vous prions de bien vouloir trouver [ci-joint] un communiqué de presse de la Fédération Française des Praticiens de Santé (FFPS) relatif à la réforme des retraites. La FFPS mettra...
ALERTE démarchage abusif et net-entreprises
Cher(e)s collègues, Nous attirons votre attention sur le démarchage frauduleux mené par des représentants prétendant être mandatés par net-entreprises, site URSSAF dédié pour la déclaration des...
[UNAPL] – Communiqué de presse – composition nouveau bureau
Cher(e)s collègues, Nous vous prions de trouver le communiqué de presse de l’UNAPL diffusé à la suite des élections de son nouveau Bureau le 21 février 2019. Vous en souhaitant bonne réception, Cordialement. Cécile Corallini et Emily Benchimol Secrétariat...
Clarification double taxation CSG/CRDS IJ maternité et paternité
Cher(e)s collègues,Nous avions fait appel à votre vigilance sur la problématique des Indemnités Journalières maternité et paternité délivrées par l'assurance maladie, ces dernières ayant fait...
Avenant 16 – forfait d’aide à l’informatisation – modalités de déclaration des indicateurs
Cher(e)s collègues, L’avenant 16 à la convention nationale a modifié les conditions d’attribution des aides pérennes (article 29). Pour rappel, les critères sont les suivants : - indicateur 1 : disposer d’un...

![[exercice conventionné] Avenant 16 : application des dernières mesures](https://sohf.fr/wp-content/uploads/2020/01/white-tablet-and-cup-of-coffee-6337-scaled.jpg)
![[Exercice libéral et interprofessionnalité] – CDP ACI sur les CPTS : la FNO signe mais reste vigilante](https://sohf.fr/wp-content/uploads/2020/01/paper-3033204_1280.jpg)
![[CDP] FNO : Un nouveau bureau élu – mandat 2019-2022](https://sohf.fr/wp-content/uploads/2020/01/blur-boy-casual-child-346797-scaled.jpg)
![[Loi santé] adoption d’un amendement concernant la maternité et la paternité](https://sohf.fr/wp-content/uploads/2020/01/mindmap-2123973_1920.jpg)

![[UNAPL] – Communiqué de presse – composition nouveau bureau](https://sohf.fr/wp-content/uploads/2020/01/photo-of-people-doing-handshakes-3183197-scaled.jpg)
