[Exercice Conventionné] Protocole d’accord portant sur l’interprétation de la convention nationale

Publié le mardi 2 juillet 2019

Cher(e)s collègues,

Un protocole d’accord entre la FNO et la CNAM-TS concernant l’interprétation de la convention nationale a été adopté par le conseil d’administration de la FNO ce jeudi 27 juin 2019. Il porte sur la notion de domicile et l’intervention de l’orthophoniste sur les différents lieux de vie du patient, dont l’école.

Lettre d’information : [ici]

Protocole d’accord : [ici]

La date d’entrée en vigueur du protocole est le 15 juillet 2019.

Nous vous souhaitons bonne réception.

[Exercice Conventionné] Protocole d’accord portant sur l’interprétation de la convention nationale
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